Linux vs Microsoft
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Très bonne vidéo sur Linux et Windows!

Le fabricant de PC a dû verser plus de 300 euros à un client qui ne souhaitait pas utiliser les logiciels fournis avec sa machine, dont Windows XP. Une décision motivée par le contrat même d’Acer spécifiant la possibilité d’être remboursé.

Acer France a été condamné le 23 juillet par le tribunal de proximité de Puteaux (92) à rembourser à un client l'ensemble des logiciels fournis avec une de ses machines, parmi lesquels Windows XP. « Il s'agit du jugement le plus dur obtenu en France », commente pour ZDNet.fr Alain Coulais, un des principaux responsables du Groupe de travail Détaxe (GdT Détaxe), dont certains documents d'aides ont servi à la procédure.

Émanation des associations de défense des logiciels libres Aful et April (1), ce collectif anime depuis 1999 la liste de diffusion Détaxe consacrée à la problématique de la vente liée. En juin 2006, elle a lancé une pétition contre les « racketiciels », qui a obtenu plus de 24.000 signatures. Selon le collectif, la justice française avait jusqu'à présent rendu deux décisions favorables à des consommateurs, avec des remboursements compris entre 100 et 300 euros, et deux défavorables.

Le jugement du tribunal de Puteaux tranche avec les décisions précédentes. Acer France doit ainsi rembourser l'ensemble des logiciels vendus avec la machine, y compris ceux fournis en version démo et au prix d'une version complète ; ce qui constitue une première.

Dans le détail, le fabricant de PC doit verser : 135,20  euros pour Microsoft Windows XP Home (dont 49,90 euros pour l'installation) ; 60 euros pour Microsoft Works ; 40,99 euros pour PowerDVD ; 38,66 euros pour Norton Antivirus ; 37 euros pour NTI CD Maker. Le total s'élève à 311,85 euros, une somme substantielle comparée au prix d'achat de la machine : 599 euros.

La procédure de remboursement jugée dissuasive

Le juge de proximité a, en outre, condamné Acer France à verser 500 euros à titre de dommages et intérêts, plus 150 euros pour les frais engagés par le consommateur dans son action juridique.

Sa décision a été motivée par le fait que le contrat d'Acer indique clairement qu'il est possible d'être remboursé des logiciels dont le client n'a pas l'usage. Dans le cas de ce modèle (Acer Aspire 3613WLMi 80), le contrat ne prévoyait le remboursement que du système d'exploitation.

Les discussions ont donc surtout porté sur le prix de l'OS et sur le respect par le client de la procédure de remboursement, laquelle a, par ailleurs, été jugée trop dissuasive par le tribunal de proximité. Elle imposait notamment de ne jamais activer le produit, de renvoyer l'ordinateur à ses frais...

Le remboursement des autres logiciels a été exigé car les publicités d'Acer étaient de nature « trompeuse » dans la mesure où elles ne précisaient pas clairement qu'il s'agissait de versions de démonstration.

Quant à la DGCCRF (2), dont l'avis sur la question de la vente liée a été sollicité, elle poursuit ses auditions des différentes parties prenantes. Après les associations de consommateurs fin 2006, elle a commencé à rencontrer les industriels. À ce jour, le gendarme de la concurrence n'est pas en mesure de prendre position, nous a indiqué un de ses porte-paroles.

En 2003 déjà, HP avait dû rembourser un client également sur la base de clauses contractuelles sur le remboursement. Une affaire similaire est en attente de jugement auprès du juge de proximité de Caen ; la décision doit être prononcée la semaine prochaine.

Source zdnet

Novell multiplie les contrats avec des États (ou lands) d'outre-Rhin autour de la fourniture des systèmes d'exploitation pour postes clients et serveurs. Les OS Linux de l'éditeur américain sont déjà utilisés par 300.000 étudiants des lands de Bavière et de Thuringia.

Il vient de signer un nouvel accord, cette fois avec la Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour proposer des postes informatiques à quelque 560.000 autres étudiants et plusieurs milliers de fonctionnaires.

Dans le détail, trente-trois universités du land vont être équipées en PC dotés de Novell Suse Linux Enterprise Desktop 10 (poste client), de Suse Linux Enterprise Server (serveur) et des compléments Novell Identity Manager (gestion d'identité) et Novell ZEnworks (gestion automatisée des correctifs).

Cela porte à 40%, le taux d'étudiants ayant accès à des PC sous Linux dans leur établissement, assure Novell. Selon l'éditeur, ses multiples contrats avec les États allemands représenteraient la plus importante intégration de solutions Linux par des administrations publiques en Europe.

En France, les administrations multiplient également les projets autour de logiciels libres. Derniers en dates : les députés sont en passe d'être équipés en PC Ubuntu, cela devrait aussi être le cas des élus du Conseil de Paris. Autres exemples : 400 serveurs du ministère de l'Agriculture et de la Pêche vont passer de Windows NT à Linux. Ce ministère a également décidé de migrer de Microsoft Office vers la suite libre OpenOffice.org.

Source zdnet

Publicité IMB : Linux est prêt
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