Hadopi : les Verts et le PC demandent un vote solennel

Martine Billard, députée écologiste de Paris, a déposé une demande, lors de la conférence des présidents, afin que la loi Création et Internet (dite Hadopi) fasse l'objet d'un vote solennel, impliquant la présence des députés dans l'hémicycle.

«Cette fois-ci il y aura un vote solennel le mardi 12 mai car j'ai déposé hier, lors de la conférence des présidents qui a modifié l'ordre du jour, la demande au nom du président du groupe GDR (regroupant les députés Verts et PC, NDLR).» écrit-elle sur son blog.

L'UMP Lionel Tardy, également opposé à Hadopi, donne quelques précisions sur le calendrier prévu pour le nouvel examen.« Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi. Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures» explique le député de Savoie sur son blog.

"Le débat va être chaud"

Avant cela, la commission des lois se réunira, le 27 avril, pour décider de la version du texte débattue devant l'Assemblée. Avec une majorité UMP, il faut s'attendre à ce que le texte proposé aux députés soit une copie conforme de celui de la commission mixte paritaire (CMP) du 7 avril, qui avait réintroduit la "double peine" pour les internautes sanctionnés par la Hadopi.

« J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...» écrit Lionel Tardy.

Si le gouvernement semble disposer de tous les leviers pour éviter un nouveau "couac" dans l'adoption de la loi, le député de Savoie estime que « contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles (...)».

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Par la rédaction, ZDNet France

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