P2P : les producteurs indépendants autorisés à poursuivre LimeWire&Co

Les producteurs indépendants vont pouvoir repartir à l'assaut des éditeurs de logiciels peer-to-peer. A la fin du mois d'octobre, le tribunal de grande instance de Paris s'est estimé compétent pour juger l'affaire qui oppose la SPPF (société des producteurs de phonogrammes français) aux éditeurs Vuze (ex Azureus), Shareaza et LimeWire, et ce même si ceux-ci sont basés aux Etats-Unis.

Il s'agit d'une affaire qui remonte à fin 2007 : la SPPF s'appuyait sur un article de la loi Dadvsi, qui punit pénalement « le fait d'éditer, communiquer au public (...) un logiciel manifestement destiné à la mise à dipsotion non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ».

Les sociétés visées s'étaient défendues, argumentant que les tribunaux français n'avaient pas compétence à juger des entreprises américaines, n'ayant aucune représentation en France. Argument que le tribunal de grande instance a précisément rejeté, car selon les juges, il y a « un lien substantiel entre les faits dommageables allégués et le dommage subi en France ».

La SPPF va donc pouvoir continuer ses poursuites. Selon le site TorrentFreak, la société souhaiterait aussi s'en prendre à la plate-forme d'hébergement de projets SourceForge, au motif qu'elle permet de distribuer le code de Shareaza.

                               

Par la rédaction, ZDNet France

Source ZDNet

Comments

[Ty-annna]

Un de fermé dix de réouvert ^^ .... merci pour l'information.

@+