Vente liée : ouverture du procès UFC-Que Choisir contre Darty

Après plus d'un an et demi de procédure, Darty comparaîtra mardi 6 mai devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris où l'un de ses magasins est poursuivi pour vente liée d'un OS avec ses PC par l'UFC-Que Choisir. Il s'agira des audiences de plaidoiries, au cours desquelles les avocats des deux parties énonceront leurs arguments au juge qui rendra sa décision d'ici probablement un à deux mois.

Outre Darty, l'association de consommateurs a également attaqué pour les mêmes motifs HP et Auchan, mais aucune date d'audience n'a encore été fixée les concernant. Les cibles ont été choisies « afin de couvrir toute la problématique de la vente liée. Nous souhaitions attaquer un constructeur et vendeur en ligne, un grand distributeur et un magasin spécialisé », nous indiquait en décembre 2006 Sandra Woëhling, juriste à l'UFC.

« Une condamnation de Darty serait très importante », commente pour ZDNet.fr, Alain Coulais, un des responsables du collectif Racketiciel (anciennement GdT Détaxe). « Nous obtenons de plus en plus de décisions quant au remboursement de logiciels, basées sur les clauses des contrats de licence. Mais le TGI doit statuer sur le principe même de la vente liée appliqué aux OS préinstallés sur les PC, ce qui aura une portée très forte. »

                               

Par la rédaction, ZDNet France

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