Lafesse perd ses procès contre Google et Dailymotion
Selon nos informations, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté les accusations de contrefaçon formulées à l'encontre des deux plates-formes vidéo par l'humoriste. Jean-Yves Lafesse leur reprochait de laisser les internautes mettre illégalement en ligne ses sketches et autres vidéos humoristiques.
Dans la décision concernant Dailymotion, que ZDNet.fr s'est procurée, les juges ne tranchent pas sur la responsabilité à attribuer à la plate-forme (hébergeur ou éditeur, voir notre tribune de ce jour). Ils se prononcent, en revanche, sur des vices de procédure : « À aucun moment dans ses conclusions, Jean-Yves Lafesse n'apporte la preuve que l'une des vidéos mise en ligne par un internaute correspond à une oeuvre qui lui est attribuée », note le tribunal.
« Il est impossible au tribunal, en l'absence de preuve de considérer que les oeuvres divulguées par les internautes appartiennent à Jean-Yves Lafesse. (...) L'examen de l'existence d'actes de concurrence déloyale ou de parasitisme n'apparaît pas davantage possible », précise-t-il.
Dans cette affaire, l'humoriste est condamné à verser 10 000 euros à Dailymotion, au titre de dédommagement des frais de justice. « Cela montre que l'on ne peut pas nous réclamer n'importe quoi, sur n'importe quel prétexte », souligne avec satisfaction Giuseppe de Martino, le directeur juridique et réglementaire de Dailymotion.
Le tribunal aurait rejeté les accusations à l'encontre de Google pour les mêmes motifs.
Source zdnet