Le président français a sollicité l'intervention de José
Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte
graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission
européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.
Nicolas Sarkozy a décidé de peser de tout son poids dans le
débat sur la lutte contre le téléchargement illégal. Le président de la
République tente de sauver le concept de riposte graduée,
dangereusement mis à mal par un amendement au Paquet télécom adopté il y a deux semaines par le Parlement européen.
« Il est fondamental que l'amendement n°138 (...) soit rejeté
par la Commission », écrit-il dans une lettre adressée à José Manuel
Barroso, président de la Commission européenne. C'est Libération qui s'est procuré une copie
de ce courrier : « Cet amendement tend à exclure la possibilité pour
les Etats membres d'appliquer une stratégie intelligente de dissuasion
du piratage. Pour écarter l'amendement, je sollicite votre engagement
personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier [Viviane
Reding] », y demande Nicolas Sarkozy.
Mais José Manuel Barroso ne semble pas décidé à jouer les
arbitres dans le dossier : via un communiqué diffusé par les services
de Viviane Reding, la Commission oppose une fin de non-recevoir à la
demande de Nicolas Sarkozy. Selon Bruxelles, c'est au Conseil des
ministres de l'Union européenne de décider de la suppression ou non de
cet amendement. « La Commission est consciente que cette question est
d'une très grande importance politique dans le débat national français,
alors qu'une législation est en préparation [sur ce sujet] », indique
le communiqué.
Les députés en front quasi uni
Et de donner à Nicolas Sarkozy un cours sur le fonctionnement
des institutions : « La Commission invite le gouvernement français à
discuter de sa position sur l'amendement 138 avec les ministres des 26
autres Etats Membres. Le Paquet télécom est examiné sous la procédure
de codécision, un texte ne peut donc devenir loi que lorsque le
Parlement et le Conseil sont tombés d'accord. »
Rappelons que l'amendement 138 a été adopté par une très large
majorité d'eurodéputés il y a deux semaines (573 voix pour, 74 contre).
Le texte prévoit qu'une « restriction aux droits et aux libertés des
utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en
cas de force majeure ou impératifs de préservation de l'intégrité et de
la sécurité des réseaux ».
Or c'est exactement le contraire des dispositions prévues par le projet de loi Création et Internet
(ex-Hadopi) de Christine Albanel, la ministre française de la Culture.
La mise en place de la riposte graduée repose sur la substitution de
l'autorité judiciaire par une future Haute Autorité, chargée
d'appliquer des sanctions contre les internautes violant le droit
d'auteur.
Un camouflet pour Sarkozy
La ministre de la Culture avait elle-même tenté d'éteindre l'incendie provoqué par ce vote, appuyée par les représentants de l'UMP : ils ont demandé à ce que le projet Internet et Création soit inscrit d'urgence à l'agenda du Parlement français, malgré le vote de défiance des eurodéputés. Pour l'instant, on ne dispose d'aucune date certaine pour l'examen de ce texte.
L'intervention du président de la République confirme donc,
s'il en était besoin, que le bras de fer au sujet de la riposte graduée
va être serré. Mais son initiative a immédiatement fait réagir le
député européen socialiste Guy Bono, à l'origine du fameux amendement
138 : « La Commission européenne n'est pas le petit chien de Sarkozy.
Si Sarkozy a ses habitudes de monarque en France, l'Europe n'est pas
son royaume », s'est-il indigné.
Selon le député, c'est « un véritable camouflet que vient
d'infliger la Commission européenne à Nicolas Sarkozy en renvoyant la
question de la suppression de l'amendement 138 au Conseil de l'Union
européenne ! » « Le président français a trop vite oublié le
fonctionnement des institutions de l'Union européenne en feignant
d'ignorer le principe même de la codécision. » Car Guy Bono rappelle
que le Parlement européen est colégislateur avec le Conseil et que la
Commission européenne n'a pas de pouvoir législatif autre que
l'initiative.
Le poker commence
De son côté, le collectif la Quadrature de Net ne voit dans la
lettre du président que de basses manoeuvres politiciennes : « Nicolas
Sarkozy (...) devrait admettre que le droit communautaire s'applique
aussi à la France et retirer son projet de loi. Mais il ne pense qu'à
servir les lobbies du disque et des films qui veulent coûte que coûte
faire un précédent en Europe, pour ensuite généraliser la riposte
graduée », explique le collectif.
« Le hic, c'est que face aux risques politiques, Viviane
Reding, la commissaire en charge du dossier, a renoncé à piétiner le
vote sans appel du Parlement européen. Dans sa lettre, Sarkozy demande
donc à Barroso de tordre le bras à Reding. »
Après la réponse négative de José Manuel Barroso, la France va
devoir jouer au poker, pour réussir à rallier le Conseil européen à sa
position. Ensuite, il faudra parvenir à faire voter en l'état le projet
de loi Création et Internet, avant que le Paquet télécom ne revienne
devant les parlementaires européens, qui promettent déjà de revoter
l'amendement 138 en seconde lecture, quelles que soient les oppositions.
Par Estelle Dumout, ZDNet France
Source zDNet