riposte - Le journal de l'info

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riposte

8 novembre 2008

La Sacem lancera des milliers de procédures en cas d'abandon de la riposte graduée

Le président du conseil d’administration de la Sacem menace de lancer des procédures « par milliers » si la loi Création et Internet est dénaturée. Et pourtant, il considère que la mise en place de la riposte graduée ne sera pas d'une grande efficacité....

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Tags: ZDNet, 2008, Justice, riposte, loi, Proxy

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1 novembre 2008

Les sénateurs valident la riposte graduée et mettent la pression sur les producteurs

Très peu d’aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d’abandon des DRM. Les sénateurs n'ont pas traîné pour adopter le projet...

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Tags: ZDNet, Internet, Justice, riposte, loi

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7 octobre 2008

Riposte graduée : Nicolas Sarkozy rate son coup de force

Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir. Nicolas...

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Tags: ZDNet, sarkosy, ministre, riposte

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26 septembre 2008

Le Parlement européen dit non à la riposte graduée

En adoptant l'amendement 138 du "paquet Télécom", les eurodéputés ont condamné le principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet du gouvernement français. Le principe de la riposte graduée défendu par le gouvernement français...

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Tags: ZDNet, Justice, riposte

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26 septembre 2008

Pour Christine Albanel, la riposte graduée n'est pas morte

Après le vote du parlement européen hier d'un amendement rejetant la riposte graduée, la ministre de la Culture française va continuer à défendre son projet à Bruxelles. Elle estime improbable l'adoption définitive du texte des eurodéputés. Christine...

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Tags: ZDNet, Justice, ministre, riposte

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7 mai 2008

Riposte graduée : le projet de loi préconise un an de suspension de l'abonnement internet

Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d’abonnement à un FAI, sauf si l’internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou...

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Tags: ZDNet, 2008, Internet, Justice, FAI, riposte, loi

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