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8 novembre 2008

La Sacem lancera des milliers de procédures en cas d'abandon de la riposte graduée

Le président du conseil d’administration de la Sacem menace de lancer des procédures « par milliers » si la loi Création et Internet est dénaturée. Et pourtant, il considère que la mise en place de la riposte graduée ne sera pas d'une grande efficacité....
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