Dans son rapport annuel, l'association BSA montre que le
taux de piratage en France a baissé de 3 points en 2007. Une baisse
attribuée à ses campagnes de sensibilisation et à une sévérité accrue
des sanctions contre les entreprises contrevenantes.
Le taux de piratage en France est descendu à 42 % en 2007, soit 3 points de moins que l'année précédente,
selon la dernière étude de l'association BSA (Business Software
Alliance). Cet organisme international est chargé par les éditeurs de
logiciels d'organiser la lutte contre le piratage de leurs produits,
tant en terme de sensibilisation que de répression.
Son étude annuelle porte sur le piratage de produits professionnels
et couvre donc quasiment exclusivement les infractions aux licences en
entreprise. En 2005, le taux de piratage en France était de 47 %, puis
45 % en 2006.
« C'est une excellente nouvelle. Cela signifie que les entreprises
françaises piratent moins de logiciels. L'étude démontre que nous
faisons des progrès dans la lutte contre le piratage, mais il reste
beaucoup à faire », commente pour ZDNet.fr, Natacha Jollet-David, porte-parole de BSA en France.
93 000 euros de dommages et intérêts en moyenne
En règle générale, les actions de sensibilisation de l'association
prennent la forme d'envois d'e-mails ou de lettres aux chefs
d'entreprise, afin de les sensibiliser sur les bonnes pratiques en
matière de gestion des logiciels et des risques encourus en cas de
piratage. BSA organise aussi des tables rondes auprès des chambres de
commerce et d'industrie.
Au chapitre répressif, BSA France organise des contrôles au sein des
entreprises suspectées de piratage. Elle ne communique pas sur le
volume exact de procédures engagées. Seul indice : en 2007, le nombre
de jugements ou d'accords à l'amiable rendu a augmenté de 50 % par
rapport à l'exercice précédent. Le montant des dommages et intérêts est
également en augmentation : plus 36 %.
« En 2007 la moyenne atteint désormais 93 000 euros pour une
entreprise contrevenante », souligne Natacha Jollet-David. « La justice
française appréhende désormais mieux le piratage de logiciels et la
tendance est à une plus grande sévérité des jugements. » Ces sommes
sont versées aux éditeurs au titre du préjudice matériel (manque à
gagner pour les éditeurs de logiciel) et du préjudice d'image.
Parmi les entreprises contrôlées l'an dernier, la plus grosse
irrégularité constatée correspondait à 850 copies illicites de
logiciels sur les 291 postes audités, soit 100 % de taux de piratage.
Augmentation du piratage au niveau mondial
BSA estime que le piratage est en majorité intentionnel ; les
entreprises choisissent sciemment d'abuser des licences, ou au moins de
ne pas les gérer. Les cas de pure négligence seraient plus rares.
En Europe, la France se situe au-dessus de la moyenne du taux de
piratage (36 %) ; les plus mauvais élèves sont la Grèce (58 %), Chypre
(50 %) et l'Italie (49 %). À l'inverse, parmi les pays où le piratage
est le plus faible, figurent le Luxembourg (21 %), suivi de l'Autriche,
de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la Suède et de la
Suisse (25 %).
Enfin à l'échelle mondiale, sur les 108 pays étudiés, le piratage de
logiciels a baissé dans 67 pays et augmenté seulement dans 8. Mais
comme le marché mondial de la micro-informatique s'est développé plus
vite dans les pays où le piratage est élevé, le taux mondial a augmenté
de trois points, atteignant 38 % en 2007.
L'étude a été menée pour le compte de BSA par IDC
et porte sur le piratage des progiciels fonctionnant sur des
micro-ordinateurs, qu'il s'agisse d'ordinateurs de bureau, de portables
ou d'ultra-portables. Elle ne couvre pas les autres types de logiciels
comme ceux destinés aux serveurs ou aux grands systèmes. Pour confirmer
les évolutions du piratage de logiciels, IDC a exploité des
statistiques exclusives sur les livraisons de logiciels et de matériels
et a fait appel à ses analystes dans plus de soixante pays.
Par Christophe Guillemin, ZDNet France
Source ZDNet