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16 février 2010

La Loppsi 2 adoptée à l’Assemblée nationale

La loi de sécurité Loppsi 2 a été adoptée à la majorité par les députés français : 312 votes pour et 214 votes contre. Loppsi 2 introduit le filtrage des sites pédophiles, un délit d’usurpation d’identité et les chevaux de Troie policiers. A l'issue d'un...
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13 janvier 2010

Hadopi : et revoilà la présomption de culpabilité

Hadopi : et revoilà la présomption de culpabilité
Un député a interrogé le ministère de la Culture sur le problème de l’identification des adresses IP. La loi HADOPI se satisfait de l'adresse IP « pour identifier les personnes qui procèderaient à des téléchargements illégaux sur Internet via des réseaux...
10 janvier 2010

L'Hadopi a commencé ses travaux, les premiers avertissements au printemps ?

Malgré plusieurs problèmes de taille : blocage de certains décrets par la CNIL, absence de solution technique viable pour la suspension des lignes..., le ministre de la Culture se réjouit. "La fameuse Hadopi a enfin un visage!", s'est enthousiasmé Frédéric...
27 juillet 2009

La CNIL craint des dérive

Légalisation de la surveillance des professions protégées et des points d’accès publics à Internet, absence de mécanismes de traçabilité, conservation des données : plusieurs points de la loi Loppsi alertent la CNIL. Présenté en conseil des ministres...
13 juin 2009

Albanel veut créer des tribunaux spéciaux pour juger les internautes

La ministre de la Culture annonce la création de neuf tribunaux de grande instance en région, spécialisés sur les dossiers de téléchargement. Un projet irréaliste selon l'Union syndicale des Magistrats. Le gouvernement maintient le cap, s'efforçant par...
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10 juin 2009

Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel

C'était l'étape de la dernière chance pour les opposants à la loi Création et Internet et ils peuvent souffler un grand coup : le Conseil constitutionnel a annulé, dans une décision rendue mercredi après-midi, une partie du dispositif de la riposte graduée...
10 juin 2009

Hadopi censurée : l'opposition jubile, le gouvernement "regrette"

Très fort : Christine Albanel se félicite que "le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé". Ultime plaisanterie avant la démission ? La loi Hadopi a donc été vidée de son sens par les Sages du Conseil constitutionnel....
18 avril 2009

Hadopi : les Verts et le PC demandent un vote solennel

Martine Billard, députée écologiste de Paris, a déposé une demande, lors de la conférence des présidents, afin que la loi Création et Internet (dite Hadopi) fasse l'objet d'un vote solennel, impliquant la présence des députés dans l'hémicycle. «Cette...
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