mercredi 10 juin 2009
Hadopi : la coupure de l’accès à Internet censurée par le Conseil constitutionnel
C'était l'étape de la dernière chance pour les opposants à la loi Création et Internet et ils peuvent souffler un grand coup : le Conseil constitutionnel a annulé, dans une décision rendue mercredi après-midi, une partie du dispositif de la riposte graduée prévue par la loi Création et Internet.
Il refuse qu'une autorité administrative, en l'occurrence la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), prononce des sanctions à l'encontre des pirates à la place d'une autorité judiciaire. Concrètement, la Hadopi ne pourra pas ordonner à des fournisseurs d'accès de suspendre la connexion des abonnés qui enfreignent le droit d'auteur.
Hadopi censurée : l'opposition jubile, le gouvernement "regrette"
Très fort : Christine Albanel se félicite que "le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé". Ultime plaisanterie avant la démission ?
La loi Hadopi a donc été vidée de son sens par les Sages du Conseil constitutionnel. Ces derniers ont considéré qu'une autorité administrative ne pouvait pas se substituer à une décision judiciaire. Ce qui en soit est fort logique.
Les réactions n'ont pas tardé et celle de Christine Albanel, ministre de la Culture, au centre de la polémique est un sommet de langue de bois. La ministre "se félicite que le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s'agit d'une avancée capitale dans la lutte qu'elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d'un Internet civilisé".
Et de poursuivre : "La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l'avaient souhaité, aller jusqu'au bout de la logique de 'dépénalisation' du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes - y compris le prononcé de la sanction - du processus. Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'."
