jeudi 8 mai 2008
Le Nokia Music Store obtient l'aval de la Sacem
Lancé simultanément ou presque dans plusieurs pays d'Europe, d'Asie et jusqu'en Australie, le site de téléchargement de musique créé par Nokia a conclu un accord avec la Sacem avant son ouverture en France.
La Sacem a officialisé la signature, avec ses consoeurs SDRM (reproduction mécanique) et Sesam (multimédia), d'un accord avec le groupe finlandais Nokia, peu avant l'ouverture de son Nokia Music Store en France. Le fabricant de téléphones mobiles a lancé le déploiement sur tous les fronts de cette nouvelle plate-forme de musique en ligne, qui propose du streaming illimité sur abonnement et du téléchargement avec DRM, en Europe, en Asie et en Australie.
D'une durée d'un an, l'accord signé avec la Sacem prévoit de rémunérer les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sur la base des conditions contractuelles habituelles en matière d'écoute illimitée ou de téléchargement à l'unité.
Il ne concerne en rien, pour l'heure, l'offre « Come With Music » que prépare le groupe finlandais en partenariat avec les majors du disque, pour inclure un accès étendu à leurs catalogues dans le prix de ses combinés.
L'ouverture de Nokia Music Stores un peu partout dans le monde est la suite logique du rachat par Nokia, il y a deux ans, du grossiste numérique américain Loudeye ; il avait lui-même avalé son homologue européen OD2, compagnie fondée par Peter Gabriel. Par ce rachat, le fabricant de mobiles a non seulement hérité de catalogues numérisés et d'accords de distribution déjà signés, mais aussi de la compétence des équipes d'OD2, restées pour partie aux commandes.
Par Philippe Astor, ZDNet France
Vente liée : Asus France condamné à rembourser Windows
Nouveau jugement en faveur d’un particulier qui s’est fait rembourser l’OS Windows préinstallé sur son ordinateur : Asus France a été condamné à lui verser 100 euros. Plus d’une dizaine de procédures similaires sont en cours.
Et de quatre, se félicitent les opposants à la vente liée des PC avec un OS préinstallé. Un particulier vient d'obtenir devant une juridiction de proximité le remboursement des logiciels équipant sa machine, dont Windows.
Le constructeur Asus France a été condamné par le tribunal de proximité de Caen, le 30 avril, à lui verser 100 euros pour la licence Windows XP, plus 30 euros pour d'autres logiciels, peut-on lire dans le jugement.
Rappel des faits : le plaignant acquiert en octobre 2006 un ordinateur portable de marque Asus chez ASE Informatique, petit revendeur de Caen. Il refuse d'utiliser le système d'exploitation fourni ainsi que les autres logiciels, comme le prévoit le contrat de licence utilisateur final (Cluf). Il procède au formatage du disque dur et efface de manière irréversible tous les programmes préinstallés.
La quatrième décision en faveur des consommateurs depuis 2006
Il envoie ensuite une demande de remboursement à Asus, en réclamant 150 euros pour les logiciels ; en réponse, le constructeur lui propose seulement 25 euros. Une somme qui, selon le plaignant, ne reflète pas la valeur des logiciels concernés ; il réitère donc sa demande qui reste sans suite. Le plaignant se tourne alors vers le conciliateur de justice du tribunal d'instance de Caen qui, faute d'obtenir une réponse d'Asus France, saisit au final le juge de proximité.
Il s'agit de la quatrième décision en ce sens depuis 2006. Trois autres procès similaires ont été gagnés dont deux déjà contre Asus France qui a dû rembourser un consommateur, tout comme Acer France ; les montants allant de 100 à 300 euros. Un cinquième procès devrait aboutir à Paris courant mai. Et plus d'une dizaine d'autres procédures sont en cours, concernant notamment le fabricant Lenovo.
« Je pense que c'est le début d'une série de jugements allant dans le même sens », se réjouit Alain Coulais, un des responsables de Racketiciel (anciennement collectif GdT Détaxe). « Les constructeurs vont devoir commencer à sérieusement réfléchir à proposer l'OS en option ou à s'habituer à devoir le rembourser. »
Ce jugement intervient alors que s'ouvre à Paris le procès opposant l'UFC-Que choisir à Darty, également sur la problématique de la vente liée.
Par Christophe Guillemin, ZDNet France
Licences Windows : trois subtilités à connaître
Coup de projecteur sur trois aspects peu connu des licences du système d’exploitation de Microsoft : des clauses qui permettent de se faire rembourser l'OS, de le revendre et même d’obtenir XP à la place de Vista.
Chaque copie de Windows est associée à un contrat de licence d'utilisateur final (Cluf) censé protéger Microsoft contre le piratage en délimitant les usages du système. Mais cette licence offre aussi des droits aux utilisateurs.
C'est ainsi que sur cette base quatre particuliers ont obtenu en France depuis 2006, le remboursement de Windows préinstallé sur la machine qu'ils avaient achetée. À ce sujet, le collectif Racketiciel (anciennement GdT Détaxe) propose un guide du remboursement, qui souligne clairement les droits que peuvent faire valoir les utilisateurs ne souhaitant pas utiliser Windows lorsqu'il est fourni avec un PC.
Dans les quatre procès, le juge a tenu compte d'un des passages du Cluf dont les termes sont clairs : « Si vous êtes en désaccord avec les termes du Cluf, veuillez ne pas installer, ni utiliser le produit. Vous pouvez le retourner à l'endroit où vous vous l'êtes procuré, afin d'en obtenir le remboursement intégral. »
Ce principe est donc écrit noir sur blanc sur toutes les licences Windows, avec des variantes selon les versions. Il s'agit ici de la mention figurant dans Windows XP Professionnel. Pour obtenir le texte du Cluf, il suffit de faire une recherche sur le fichier « eula.txt » dans Windows.
Droit de ne pas accepter le Cluf
Le refus des termes du Cluf est donc le premier droit de l'utilisateur. Comment l'exercer ? Après l'achat d'un PC, lors du premier allumage, le texte s'affiche à l'écran et il est proposé à l'utilisateur de l'accepter ou de le refuser. Il suffit de cliquer sur refuser. La procédure présentée par Racketiciel, qui semble fonctionner auprès de la justice, conseille ensuite de formater le PC et de ne surtout pas ouvrir les pochettes plastiques des éventuels CD de Windows fournis.
L'objectif est de pouvoir démontrer que Windows n'a jamais servi. Ensuite, la plupart des constructeurs vont tenter de faire durer la procédure ou proposer un remboursement inférieur à la valeur de l'OS. Pour information, les quatre procédures ont permis d'obtenir de 100 à 300 euros de remboursement. Windows XP vaut donc au moins 100 euros.
Si le constructeur ne joue pas le jeu, le plaignant doit d'abord saisir un conciliateur de justice puis, s'il n'obtient pas de réponse (ce qui est le cas en général), saisir un juge de proximité.
Droit d'échanger Vista pro contre Windows XP
Le deuxième droit inscrit dans les licences Windows fait actuellement l'objet de beaucoup d'attention : la possibilité d'obtenir de Microsoft l'échange de la version fournie pour une mouture plus ancienne. Appelé « droit de downgrade », cette option concerne donc aujourd'hui l'échange de Vista contre Windows XP, dont la durée de vie ne cesse d'être rallongée sous la pression des utilisateurs.
La procédure est théoriquement possible, comme l'indiquait récemment Microsoft France lors d'une conférence téléphonique. Du moins pour les produits professionnels, c'est-à-dire aujourd'hui Vista Professionnel et l'Édition Intégrale. « Tout propriétaire d'une licence Vista pro peut la transformer en licence d'une version précédente de Windows, dont Windows XP », indiquait un porte-parole.
Sur ce point, les fabricants semblent jouer le jeu. Lenovo
proposera ainsi XP à ses clients pros jusqu'au 30 juin 2009, sous la
forme de CD (« downgrade CD »). Dell, pour sa part, envisagerait
d'aller plus loin et de proposer XP jusqu'en 2010. Et Hewlett-Packard
commercialisera Windows XP en downgrade de Vista jusqu'au 30 juillet
2009. Droit de transmettre ou vendre Windows à une tierce personne Troisième point : Windows peut-il être donné ou revendu par
son propriétaire ? Oui, mais à la condition de céder la machine avec
laquelle était fourni Windows. Chaque licence OEM de Windows (celle
utilisée par les constructeurs) associe en effet le système à une
machine spécifique. Pour les version boîtes, le propriétaire peut la céder ou la
vendre, à condition d'en abandonner les droits, c'est-à-dire de ne
garder aucune copie physique (CD ou autre format) et de désinstaller
l'OS de sa machine. Enfin, pour les entreprises qui souhaitent faire un don de
machines à leurs employés, une déclaration spécifique doit être faite à
Microsoft. L'association Renaissance Numérique se propose, sur simple
demande, de fournir une déclaration type pour cette opération de don. Si vous avez tenté de vous faire rembourser l'OS
de votre PC ou d'exercer l'un des droits inscrits dans les licences
Windows, faites-la partager dans l'espace de commentaires ci-dessous ou
par e-mail à l'adresse suivante : redac-zdnet@cnet.com.